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Statuts

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AMICALE POUR LA PROMOTION DE LA MUSIQUE

BACKSTAGE ORGANISATION

 

STATUTS



1. DENOMINATION ET BUT

L'amicale pour la promotion de la musique * BACKSTAGE ORGANISATION *, a été crée à Naz le 5 avril 2000 dans le but de promouvoir la musique dans notre région, ainsi que leurs artistes, en particulier pour le *Rock and Roll* et la *Country music*.

Son but est d'organiser un ou plusieurs concerts et/ou soirées par an et de remettre en jeu les éventuels bénéfices pour de nouvelles organisations futures.

Elle est régie par les articles 60 et ss. du Code Civil Suisse.

2. SIEGE DE L'AMICALE

Son siège se trouve au domicile du Président.

3. MEMBRES

L'amicale se compose comme suit:

MEMBRES ACTIFS : Les membres actifs sont ceux qui payent leur cotisation annuelle et qui prennent une part active à l'organisation des manifestations. Ils participent aux assemblées.

MEMBRES SYMPATHISANTS : Toute personne qui en fera la demande pourra être admise comme membre sympathisant. Elle s'engage à offrir un don en nature, en espèce ou sous forme de cotisation comme membre passif. Ces personnes ne participent pas aux assemblées et n'ont aucun droit de décision sur l'amicale.

4. ORGANES DE L'AMICALE

Les organes de l'amicale sont:

  • l'assemblée générale

  • le Comité

  • les contrôleurs

5. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est convoquée le nombre de fois nécessaire, en premier lieu pour l'organisation des manifestations ayant pour but de pouvoir récolter des fonds nécessaires à de plus grandes manifestations.

Elle sera convoquée au minimum une fois par an, au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice annuel, qui s'achève le 31 décembre. Les convocations sont envoyées à tous les membres actifs, au plus tard, trois semaines avant chaque assemblée.

Toute assemblée générale peut délibérer valablement. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre demande le scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes:

  • élection du Comité

  • nomination des contrôleurs aux comptes et des suppléants

  • approbation des rapports et des comptes annuels

  • modifications des statuts et règlements

  • dissolution de l'amicale

L'assemblée générale extraordinaire peut être demandée en tout temps, pour autant que le cinquième des sociétaires en fasse la demande.

6. LE COMITE

Le comité est formé de trois à sept membres.

La durée du mandat du Comité est d'une année, les membres sont rééligibles.

Le Comité représente l'amicale et en gère les intérêts. Ses membres ont la signature collective à deux avec le Président.

Le Comité peut en tout temps nommer pour des activités spéciales, (par ex : manifestations, etc.) des membres adjoints temporaires.

7. LES CONTROLEURS

L'assemblée générale nomme, pour une période d'une année, deux contrôleurs et un suppléant.

8. FINANCES

Les ressources de l'amicale sont les suivantes:

  • cotisations

  • dons et sponsoring

  • organisations diverses

9. COTISATIONS

Le prix des cotisations est fixé par le Comité, puis il est mis en votation pour approbation par la majorité de l'assemblée.

Les cotisations sont dues et ne sont pas remboursables.

La cotisation annuelle est payable jusqu'au 31 mars.

10. EN CAS DE DECOUVERT

En cas de découvert, les membres de Backstage Organisation ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable.

11. DISSOLUTION

La dissolution de l'amicale ne pourra être prononcée que si les deux tiers de l'assemblée le désirent.

Les éventuels fonds à disposition seront destinés à une aide dans le milieu musical.

12. DISPOSITION FINALE

L'admission à l'amicale implique l'acceptation tacite des présents statuts.

 

Adoptés par l'assemblée de l'amicale de * BACKSTAGE ORGANISATION *, le 30 janvier 2003.

La secrétaire Le Président

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Backstage Organisation - Amicale pour la promotion de la musique Country, Rock et Blues

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